Le secret professionnel en travail social

Maîtriser le cadre légal général du secret professionnel

• Développer une approche réflexive autour de la question du secret professionnel au-delà de laseule maîtrise du cadre légal
• Se situer dans une démarche éthique quant aux usages du secret professionnel

Déroulé pédagogique

• Les fondements du secret professionnel en France
• Le secret professionnel comme institution contestée
• Les évolutions du Droit et des modes de régulation du secret professionnel

Le cadre légal du secret professionnel / Les bases

• Qui est soumis au secret professionnel ? Par Etat ? Par profession ? Par mission ou fonction ?
• Qu’est-ce que le secret médical ? Quels professionnels de santé sont soumis au secret ?
• La loi Santé du26/01/2016 : vers une généralisation du partage d’informations dans le champ social et médico-social ? (article L1110-4 du code de la santé publique)
• Quelles informations sont couvertes par le secret professionnel ?
• Distinguer secret professionnel, obligation de discrétion et devoir de réserve

Partage d’informations et évolutions du travail social

• Du travail social à l’intervention sociale ? – De l’institution aux dispositifs
• Aide au conditionnel et magistratures sociales
• Des logiques d’action en tension dans l’usage du secret professionnel

Le cadre légal du secret professionnel / Approfondissement

• Distinguer interdiction, autorisation et obligation de lever le secret
• Les autorisations de levée du secret (article 226-14 du Code Pénal)
• Suis-je obligé de répondre à une convocation auprès d’un service de police, de gendarmerie ou lors d’un procès ?
• La loi Perben II et l’accès au dossier social par un officier de police judiciaire
• Le dossier social nominatif
• Assistance à personne en péril et secret professionnel (article 223-6 du Code Pénal)
• Que faire en cas de connaissance d’une infraction pénale ? (Articles 434-1 et 434-3 du Code Pénal)

Comment les travailleurs sociaux agissent au sein de cet espace de tension ? Allers-retours entre théorie et pratique à partir de situations vécues par les participants.

• Une démarche éthique des décisions ordinaires
• Singularité et complexité des situations : de la difficulté de ne pas savoir
• L’éthique vue comme une démarche
• La dimension prudentielle des usages du secret professionnel

Associer l’autre à la délibération

• Nécessité d’associer la personne à la délibération
• Appel à l’individu et transfert de responsabilité du professionnel vers l’usager
• Prédominance des dimensions réflexives et délibératives

Méthodes pédagogiques

Échanges sur des cas pratiques amenés par les participants. Dialectique articulant théorie et savoirs expérientiels des participants.

Modalités d’évaluation et de certification

Cette formation ne fait pas l’objet d’une évaluation certifiante.

Un questionnaire de positionnement sera envoyé à chaque participant. Un questionnaire d’évaluation de la formation ainsi qu’une évaluation des acquis sera réalisée à partir de quizz pédagogiques et de mises en situations.

Deux sessions de formation sont prévues:

• 7 et 8 juin
• 7 et 8 décembre

Enseis Intervention sociale a pour objectif de former des travailleurs sociaux responsables et engagés au service du développement social.

Institut en réseau, ouvert sur le monde, Enseis propose une démarche pédagogique innovante et proactive grâce à :

• Une équipe de formateurs investis issus du terrain, au fait des évolutions des pratiques professionnelles et qui savent transmettre au quotidien connaissances et motivation pour accompagner les apprenants
• La participation des professionnels du secteur de l’intervention sociale qui s’impliquent au sein de notre institut (enseignements, formation continue, partenariats divers, etc.)
• Des actions constantes de recherches scientifiques qui rendent possible la présence de Enseis au cœur des innovations et garantissent une grande qualité d’intervention
• Une approche pédagogique innovante et inventive dont l’objectif premier est de faire face à ces mutations en préparant au mieux nos apprenants à la réalité de leur futur environnement terrain
• La qualité de ses étudiants apprenants, sélectionnés à l’entrée et qui s’impliquent quotidiennement pour apprendre à servir l’intérêt collectif
• La qualité reconnue de nos anciens formés à Enseis, qui aux quatre coins de notre monde, pratiquent leur métier avec professionnalisme

Notre centre de ressources documentaire est inédit et dans chaque campus de formation. Spécialisé dans le travail social et l’action sociale, il couvre aussi les sciences humaines (psychologie, philosophie, sociologie, droit, économie, management), il est ouvert aux apprenants et aux professionnels.

Une équipe de documentaliste est présente pour accompagner les apprenants dans leurs recherches dans :

• 34 000 ouvrages
• 3 400 DVD
• Une centaine d’abonnements, dont une majorité de revues spécialisées
• Un accès aux portails Cairn et Champ social (articles et ouvrages au format numérique)
• Plus de 4000 mémoires et travaux d’étudiants
• Un portail de recherche

Chaque année, nos campus organisent et accueillent de nombreux événements, parmi lesquels Les rencontres impromptues, espaces réflexif où chacune et chacun peut s’exprimer librement.

Un cycle de “rencontres” pour parler du monde et des questions qui le traversent, nourrir l’esprit critique, découvrir, imaginer, etc avec des experts reconnus dans leur domaine.

Conférences, live, témoignages étudiants… Retrouvez toutes vidéos d’Enseis sur Enseis TV !

Enseis, c’est aussi un réseau d’anciens qui aujourd’hui pratique dans toute la Région Auvergne Rhône-Alpes, la France, l’europe, le monde. Un réseau solide, sur lequel Enseis s’appuie autant que possible pour apporter connaissances, informations, coopérations et même cooptations.

Selon les campus, le réseau des anciens participe à la vie active des campus, autour de moments conviviaux, de rencontres et de partages de pratiques et informations professionnelles.

Nous avons une plateforme dédiée à entretenir ce lien entre les « anciens » (alumni) et nos apprenants en cours de formation : actualités de nos campus, annuaire, offres d’emploi…

Réaliser son stage ou une partie de sa formation à l’étranger, avec Enseis, c’est possible. De nombreux dispositifs vous permettent de créer un parcours international et le financer.

À Enseis, le handicap n’est pas un frein à la concrétisation de son projet professionnel.

Tous nos campus sont engagés dans la démarche H+, charte qualitative d’accueil en formation des personnes en situation de handicap, obtenue auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

Enseis est certifiée Qualiopi, le référentiel national de qualité de formation pour ses actions de formation et actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE).