Apprentissage

Faire des études a souvent un coût pour les jeunes et leurs parents. En apprentissage, la formation est gratuite pour l’apprenant qui est même rémunéré par un salaire. L’apprenti n’a plus le statut de scolaire, mais de « salarié d’entreprise » à part entière : il bénéficie des mêmes droits et est soumis aux mêmes obligations que les autres salariés de l’entreprise d’accueil.

L’apprentissage permet une entrée dans le monde du travail plus facile : les entreprises recherchent des jeunes diplômés qui ont déjà de l’expérience et sont opérationnels.

Étudiant

Être formé en alternance, c’est passer une partie du temps en entreprise et une autre en centre de formation. Vous ne bénéficierez plus des vacances scolaires ! Mais vous avez droit à des congés payés, dans les mêmes conditions que les autres salariés de votre entreprise. Ceux-ci sont à prendre sur les périodes prévues « en entreprise ».

Salarié

Vous bénéficiez d’une rémunération mensuelle garantie calculée en % du SMIC qui progresse selon l’âge et le cycle de formation. L’apprenti est exonéré.e de charges salariales (salaire brut = salaire net).

Vous êtes affilié au régime général de la sécurité sociale. Vous bénéficiez de la même protection que les autres salariés de l’entreprise pour la couverture maladie, la mutuelle santé et la prévoyance.

Si vous n’avez pas d’emploi à l’issue de votre contrat d’apprentissage, vous devez vous inscrire auprès de Pôle Emploi pour percevoir des allocations de chômage. Votre contrat d’apprentissage vous permet d’ouvrir des droits pour votre retraite.

Jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus

Le contrat d’apprentissage est ouvert aux jeunes âgés de 16 à 29 ans au moment du contrat.
Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés (sans limite d’âge).

Contrat à Durée Déterminée (CDD)

L’apprentissage peut être réalisé dans le cadre d’un contrat conclu à durée limitée. Sa durée peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée.

Cette durée peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétence de l’apprenti ; la durée maximale est celle du cycle de formation suivie augmentée d’une année maximum, sans pouvoir être portée à plus de 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti, ou qu’il est inscrit sur la liste officielle des sportifs de haut niveau.

Contrat à Durée Indéterminée (CDI)

Lorsqu’il est conclu dans le cadre d’un CDI, le contrat débute par la période d’apprentissage d’une durée équivalente au cycle de la formation suivie, sans remettre en cause la protection particulière dont bénéficie l’apprenti pendant sa période de formation théorique et pratique. À l’issue de la période d’apprentissage, la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié sera régie par les dispositions du Code du travail relatives au CDI de droit commun, à l’exception de celles relatives à la période d’essai (dispositions issues de la loi du 5 mars 2014).

Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps est compris dans le temps de travail effectif et rémunéré comme tel.

L’employeur doit suivre la procédure ci-dessous dans le but d’élaborer son dossier contractuel en bonne et due forme.

L’employeur devra obligatoirement transmettre l’attestation employeur complétée et signée à l’assistante pédagogique de l’ENSEIS. Cette attestation sera vérifiée et validée par le formateur référent de la filière de formation. Une fois ce document validé, l’employeur recevra par mail les démarches à suivre auprès de la SEPR (partenaire CFA) qui gère les contrats d’apprentissage pour l’ENSEIS. Aucun cerfa contrat d’apprentissage ne sera délivré sans ce document obligatoire.

Une fois l’attestation validée, l’employeur doit suivre la procédure ci-dessous dans le but d’élaborer son dossier contractuel en bonne et due forme

Demande de contrat

L’employeur doit compléter le formulaire de demande de contrat d’apprentissage à saisir en ligne.
Tous les champs du formulaire sont obligatoires pour traiter la demande). Pour sauvegarder les données du contrat en cours de saisie, l’employeur doit obligatoirement changer d’onglet ou bien cliquer sur [Terminer la saisie] et revenir sur la liste des contrats.

Avant de commencer l’inscription munissez vous des documents suivants du futur apprenti :

• La carte d’identité ou passeport ou carte de résidence
• Le numéro de sécurité sociale
• Le dernier duplôme obtenu

Niveau du diplôme

Validation

Sur la base des éléments transmis, la SEPR vous enverra :

• Le cerfa du contrat d’apprentissage
• La convention de formation par apprentissage
• L’annexe pédagogique de la formation

L’inscription dans notre CFA sera définitive à réception du CERFA, de la convention de formation par apprentissage et de l’annexe pédagogique signés par l’employeur et l’apprenti.

Dès réception, nous validerons l’inscription de l’apprenti auprès de l’Enseis et retournerons le contrat d’apprentissage visé qui devra être transmis à l’OPCO pour dépôt ou déposés par nos services si l’OPCO dispose d’une plateforme.

La nouvelle aide unique de l’État connaît deux limites :

• Elle concerne uniquement les entreprises de moins de 250 salariés
• Elle s’applique aux contrats visant la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.

Son montant est de 6 000€ pour la 1^ère année année d’exécution du contrat d’apprentissage .

Obtenir l’aide

L’enregistrement du contrat d’apprentissage est remplacé par le dépôt du contrat auprès de votre opérateur de compétences.

Afin qu’il soit bien enregistré, en plus de la signature de l’apprenti et la vôtre, le contrat doit contenir le visa du centre de formation attestant l’inscription de l’apprenti.

Ensuite, votre OPCO enregistre votre contrat dans les 15 jours. Suite à cet enregistrement, le processus de la demande d’aide est enclenché. Les informations sont ainsi transmises à l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

L’ASP vous informe par mail sur l’état d’avancement de votre dossier. Elle peut notamment vous demander de créer un compte sur le portail Sylaé qui permet le versement des aides gérées par l’ASP. Lors du premier versement, vous recevez un échéancier prévisionnel des paiements pour toute la durée du contrat.

Ensuite, tous les mois, vous transmettez la Déclaration Sociale Nominative (DSN) de l’apprenti. Cette DSN est utilisée par l’ASP pour vérifier que le contrat continue de s’exécuter.

Tous les échanges avec l’ASP se font par voie électronique.